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Objet Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre CWBOUTIQUE.FR et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.cwboutique.fr, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique. Champ d’application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.cwboutique.fr au jour de la passation de la commande. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique. Territorialité Les clients qui commandent via le site Internet de CWBOUTIQUE.FR en langue française sont réputés acheter en France métropolitaine. D'une manière générale, la législation française régit les relations entre les clients et CWBOUTIQUE.FR. Capacité à contracter L’achat d’un produit se trouvant sur le site de CWBOUTIQUE.FR n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de CWBOUTIQUE.FR déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Acceptation du client Le fait pour le client de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande. Modification des conditions générales de vente Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande. Caractéristique des produits CWBOUTIQUE.FR s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. CWBOUTIQUE.FR n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Une confirmation des détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par CWBOUTIQUE.FR sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Remises, conditions spéciales et cadeaux Les remises,conditions spéciales et cadeaux pour l'achat d'un produit sont spécifié au moment de l'achat sur le bon de commande. Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou conditions d'achat, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Si le client a droit à des remises, conditions spéciales ou cadeaux, il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de CWBOUTIQUE.FR. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, CWBOUTIQUE.FR prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises . Les tarifs des fabricants étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. COMMANDE Passation Le client peut passer commande auprès de CWBOUTIQUE.FR directement par le site de la société, en remplissant lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. CWBOUTIQUE.FR n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Confirmation Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur. Disponibilité des produits CWBOUTIQUE.FR travaille, sur la base des informations et stocks mis à disposition par les fabricants/distributeurs. De fait, selon les cas, les appareils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site www.cwboutique.fr, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Il est toutefois possible qu'un produit disponible au moment de la prise de commande ne le soit plus au moment où la commande est traitée. DELAIS Délai de préparation Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock payé en carte bleue. Le paiement par virement ou chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement. Délai de transport Ils dépendent des fabricants et distributeurs. CWBOUTIQUE.FR informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les fabricants et distributeurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de CWBOUTIQUE.FR. En outre, CWBOUTIQUE.FR souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande dans le bon de commande. Délai de livraison Le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si le produit n'est pas disponible, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par CWBOUTIQUE.FR. EXPEDITION Conditionnement Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Suivi du colis Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. CWBOUTIQUE.FR n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs. |
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